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Santé 65 fonctionnalités

Quand un dossier s’ouvre, les délais sont déjà décomptés

Un dossier de climat scolaire s’ouvre et les délais légaux commencent à courir sans que personne ne les décompte.

  • ✓Neuf types de protocole avec leurs étapes
  • ✓Des délais décomptés dès la première minute
  • ✓Le dossier de protection de l’enfance, complet

En résumé

Protocoles de harcèlement et de climat scolaire : ce que c’est et ce qu’il comprend

Protocoles est le module de Nuela pour le dossier de climat scolaire et de protection de l’enfance, avec ses neuf types de protocole, ses étapes, ses délais légaux et une traçabilité complète. Pour qu’aucune démarche ne dépasse son échéance et que, si l’inspection le demande demain, le dossier soit complet et signé.

65fonctionnalités incluses
10espaces de travail
9écrans dans la plateforme

Aujourd’hui, dans beaucoup d’établissements

Un dossier de climat scolaire s’ouvre et les délais légaux commencent à courir sans que personne ne les décompte.

Avec Protocoles

  • Neuf types de protocole avec leurs étapes
  • Des délais décomptés dès la première minute
  • Le dossier de protection de l’enfance, complet

Tout ce que fait Protocoles

65 fonctionnalités. Toutes incluses dès l’activation.

Le dossier de climat scolaire et de protection de l’enfance, avec ses neuf types de protocole, ses étapes, ses délais légaux et une traçabilité complète. Pour qu’aucune démarche ne dépasse son échéance et que, si l’inspection le demande demain, le dossier soit complet et signé.

01

Les neuf types de protocole

10 fonctionnalités

Chaque protocole arrive avec ses étapes, ses délais et ses documents obligatoires déjà chargés.

  • Harcèlement entre élèves
  • Cyberharcèlement
  • Maltraitance ou violences sur mineur
  • Violences sexistes et sexuelles
  • Automutilation et idées suicidaires

Chaque type de protocole arrive avec ses étapes, ses délais et ses documents : l’établissement ne part pas de zéro.

  • Violences domestiques ou intrafamiliales
  • Agression d’un membre du personnel enseignant ou non enseignant
  • Identité de genre, orientation sexuelle et protocole LGBTI
  • Absentéisme scolaire
  • Chaque type arrive avec ses propres étapes, ses délais et ses documents obligatoires déjà chargés
02

Ouverture du dossier

9 fonctionnalités

Trois dates distinctes, les personnes impliquées avec leur rôle et la confidentialité décidée dès la première minute.

  • Numérotation automatique du dossier par année scolaire, pour le citer dans toute communication
  • Mode de signalement du cas : observation directe, signalement de la famille, de l’élève ou du personnel, plainte extérieure ou autre
  • Date des faits, date de prise de connaissance par l’établissement et date d’ouverture : trois dates distinctes, qui comptent toutes les trois pour les délais
  • Description des faits et lieu où ils se sont produits
  • Personnes impliquées avec leur rôle dans le dossier : victime, auteur présumé, témoin, membre du personnel agressé, famille, élève concerné ou autre

Élèves, personnel et personnes extérieures dans le même dossier, avec le responsable de chaque rôle et la confidentialité bien visible.

  • Élèves, personnel et personnes extérieures peuvent être impliqués dans le même dossier
  • Niveau de confidentialité du dossier : standard ou renforcée
  • Responsable du dossier par rôle : référent bien-être et protection, direction, accompagnement, professeur principal, direction des études ou équipe de direction
  • Archive restreinte, qui masque le dossier à toute personne qui n’est pas expressément autorisée
03

Étapes et délais

10 fonctionnalités

Chaque étape avec son délai calculé sur le calendrier scolaire et son responsable : personne ne saute d’étape.

  • Chaque protocole se déroule en étapes numérotées et ordonnées, telles que les textes les exigent
  • Étapes obligatoires et étapes facultatives bien distinctes
  • Délai de chaque étape exprimé en heures, en jours calendaires, en jours de classe ou en mois
  • Calcul automatique de l’échéance de chaque étape à partir du calendrier scolaire de l’établissement
  • Rôle responsable attribué à chaque étape, pour savoir toujours à qui c’est le tour

Les documents attendus à l’étape, ce qui est communiqué à l’entrée et à la sortie, vers quelle étape on peut passer et quand l’alerte de délai se déclenche.

  • Documents attendus à chaque étape, listés avant de commencer
  • Communications déclenchées à l’entrée ou à la sortie d’une étape
  • Transitions autorisées, pour que le dossier ne saute aucune étape
  • Feux tricolores des délais : dans les temps, échéance proche et échéance dépassée
  • Alerte automatique au responsable quand un délai est sur le point d’expirer
04

Actions sur le dossier

6 fonctionnalités

Entretiens, mesures et évaluations de l’équipe, avec date et statut, sur une seule ligne de temps.

  • Enregistrement de chaque action avec son type : entretien, mesure conservatoire, réunion, communication, évaluation ou autre
  • Entretiens avec compte rendu, participants et contenu
  • Mesures conservatoires avec date de début, date de fin et motif
  • Mesures éducatives et disciplinaires appliquées, avec le suivi de leur exécution
  • Évaluations de l’équipe, pour consigner par écrit l’avis professionnel
  • Chronologie complète du dossier sur une seule ligne de temps
06

Documentation et preuves

5 fonctionnalités

Chaque document avec son empreinte numérique et un dossier ordonné et paginé, prêt pour l’inspection ou un tribunal.

  • Documents du dossier classés en preuve, annexe, rapport et communication
  • Empreinte numérique de chaque document chargé, pour pouvoir prouver qu’il n’a pas été modifié
  • Pièces jointes de tout format, y compris des captures d’écran dans les cas de cyberharcèlement
  • Dossier d’export du dossier complet, ordonné et paginé, prêt à être remis à l’inspection ou à un tribunal
  • Traçabilité de qui exporte, quand et dans quel but
09

Protection des données et cycle de vie

5 fonctionnalités

Chaque accès est enregistré et la date de destruction se calcule automatiquement à la clôture du dossier.

  • Catégorie de conservation par type de dossier, selon ce que prévoient les textes
  • Date à partir de laquelle le dossier peut être détruit, calculée automatiquement
  • Journal d’audit avec tous les accès, consultations, changements de statut et partages
  • Accès restreint selon le rôle, avec une confidentialité renforcée limitée à un cercle fermé
  • Clôture du dossier avec une issue : classé sans suite, mesures appliquées, transmis à un organisme extérieur, en suivi ou autre
10

Tableau de bord du climat scolaire

6 fonctionnalités

Dossiers, délais et temps de résolution de l’année, comparés à l’année précédente et reliés aux alertes.

  • Dossiers ouverts en cours de traitement, dossiers en suivi avec des mesures en cours et dossiers clôturés dans l’année
  • Répartition des dossiers par type de protocole et par niveau d’enseignement
  • Délais dépassés et délais proches de l’échéance, en un seul indicateur
  • Temps moyen de résolution par type de protocole
  • L’année comparée à la précédente
  • Alertes de risque venant des professeurs principaux et de l’accompagnement, reliées à l’ouverture d’un dossier

Les écrans de Protocoles

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Plans d’établissement

Le plan climat scolaire de l’établissement : les plans et les protocoles au même endroit

Nuela conserve le plan climat scolaire de l’établissement dans son espace des plans d’établissement, avec le plan égalité filles-garçons et le plan de suivi des élèves, et la version en vigueur est toujours identifiée. Les protocoles partent d’un modèle de référence, que l’établissement peut adapter à son propre plan climat scolaire. Ainsi, chaque dossier suit les étapes et les délais fixés par les textes.

Il ne travaille pas seul

Avec quels modules il s’enchaîne

La donnée est saisie une seule fois ici, puis elle suit son chemin.

Et il se connecte à ce que vous utilisez déjà en dehors de Nuela

Fichiers de prélèvement SEPAVoir toutes les intégrations

Questions

Les questions que l’on nous pose sur Protocoles

Que couvre Protocoles dans Nuela ?

Le dossier de climat scolaire et de protection de l’enfance, avec ses neuf types de protocole, ses étapes, ses délais légaux et une traçabilité complète. Pour qu’aucune démarche ne dépasse son échéance et que, si l’inspection le demande demain, le dossier soit complet et signé.

Que comprend Protocoles ?

Dès l’activation, vous avez notamment : les neuf types de protocole, l’ouverture du dossier, les étapes et les délais, les actions sur le dossier, les communications externes, la documentation et les preuves.

Avec quels autres modules de Nuela est-il connecté ?

Il s’enchaîne avec Accompagnement, Élèves et Communication. La donnée est saisie une seule fois et suit son chemin, sans ressaisie.

Comment y souscrire ?

Fait partie du domaine Santé. Chaque module se souscrit séparément, et nous vous donnons le tarif pour votre établissement lors de la démo, en fonction de ce que vous utiliserez vraiment.

Où est conservé le plan climat scolaire de l’établissement ?

Dans l’espace des plans d’établissement de Protocoles, avec le plan égalité filles-garçons, le plan de suivi des élèves et tous ceux dont l’établissement a besoin. Chaque plan a ses versions, et celle en vigueur est toujours identifiée. Juste à côté se trouvent les textes applicables, avec une alerte quand l’un d’eux est abrogé.

Comment traiter un protocole de harcèlement scolaire dans Nuela ?

On ouvre le dossier avec le mode de signalement, les dates et les personnes concernées, et le protocole de harcèlement scolaire contient déjà ses étapes, ses délais et ses documents obligatoires. Nuela calcule l’échéance de chaque étape d’après le calendrier scolaire et prévient le responsable avant qu’elle n’expire. Les communications obligatoires sont signalées, et chacune est enregistrée avec sa date et son accusé de réception.

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