Mentions légales
Traduction fournie à titre informatif ; la version espagnole fait foi.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), les informations d’identification de l’entité sont présentées ci-dessous :
1. Informations d’identification
- Titulaire : Nuela Edtech S.L.
- NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) : B70681259
- Siège social : Calle Caridad, 11, 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid, Espagne)
- Immatriculation : Immatriculée au Registre du commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), tome 46305, folio 200, feuille M-813355
- Adresse électronique : legal@nuela.app
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site internet hébergé sous le nom de domaine nuela.ai (ci-après, le « Site »), ainsi que les contenus et services que le titulaire met à la disposition de ses utilisateurs.
3. Utilisateurs
L’accès à ce portail et/ou son utilisation confèrent la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation exposées ici.
4. Utilisation du portail
Nuela donne accès à de nombreux informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet, appartenant à Nuela Edtech S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Nuela Edtech S.L., directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site internet ainsi que sur les éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des contenus utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
Nuela Edtech S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter, à titre d’exemple : d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
7. Modifications
Nuela Edtech S.L. se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge opportunes à son portail. Elle peut modifier, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
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